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REGLEMENTATION - Réglementation française

"En cours de révision" - Réglementation en France

Concernant les aéroglisseurs légers


Un résumé :


  • Aucune règlementation ne remplacera le bon comportement des utilisateurs ! Soyez en permanence l'ambassadeur de votre machine, de votre réalisation, de votre passion !
  • Prenez au sérieux toute critique et analysez comment faire en sorte qu'elle ne puisse survenir à nouveau !
  • Partagez vos expériences, vos compétences, afin de mieux faire apprécier l'aéroglisseur dont les premières bases furent posées en France par Clément Ader en 1901…
  • N'oubliez pas qu'une assurance ne remplacera JAMAIS une bonne maîtrise de votre aéroglisseur. Glissez prudents et responsables !
    Entourez-vous de pilotes compétents, suivez le calendrier pour rencontrer de vrais passionnés, demandez des conseils pour le pilotage !





[L'utilisation en compétition relève d'autres règles issues des rassemblements en Angletterre, on peut trouver un texte en anglais sur le site de l'European Hovercraft Federation . ]


Et des traductions sur le site aeroglisseursdefrance



Ce que l'aéroglisseur n'est pas :



Ce n'est pas un VTM

Définition du Véhicule Terrestre à Moteur ou VTM

L’article 2 de la Convention du Conseil de l’Europe du 4 mai 1973 précise la notion de véhicule terrestre à moteur : il s’agit de “tout véhicule pourvu d’un moteur à propulsion, à l’exception des véhicules à coussin d’air, et destiné à circuler sur le sol sans être lié à une voie ferrée”.



Le terme juridique pour désigner les véhicules sur coussin d'air : c'est un véhicule "Sui generis"



Un brin d'histoire:

Extrait:Un litige qui valut à l'aéroglisseur
à défrayer les colonnes de nos hebdomadaires. MM. Pontavice et de Juglart lui consacrent un excellent commentaire. La controverse se ramenait
à la question : ce dernier-né de la flotte est-il un navire ?... est-il un avion ?... est-il justiciable du droit maritime ou du droit aérien ?... Ce n'est pas dans les codes que le savant spécialiste cherche la réponse à cette question inédite et fondamentale, mais à bord de l'aéroglisseur lui-même, en examinant un par un chaque rouage de l'engin : direction, propulsion,
train d'atterrissage, mode de décollage, etc., pas un écrou n'échappe à sa vigilance.





Un autre document très riche sur le Statut juridiques des aéroglisseurs (1971). On noteras Pour ceux et celle qui rêve d'un business juteux :
"Du point de vue commercial, il devient évident que la construction de
véhicules à coussin d’air est une industrie qui se développe rapidement, et on peut
chiffrer avec une certaine précision à. près de soixante-dix les entreprises engagées
à l'heure actuelle dans la construction de ces véhicules, réparties en dix huit pays
au total (4)."


Et en 1978 la même commission écrit:
"l’utilisation des véhicules à coussin d'air est limitée à certaines zones et ne semble pas devoir se généraliser,"


Lien sur le texte complet de ces documents -->ici<--





Début Septembre 2015 la division 245 est née:Ici sur le site d'un ministère


Faut-il un permis ?


  • Oui, en France il faut soit le permis mer (côtier) soit le permis fluvial S selon les eaux que vous fréquenterez.
    Pour une pratique sur les eaux intérieures, le permis S n’est obligatoire que pour les plans et cours d’eau dépendant des Voies Navigables de France (VNF). Aucun permis n’est requis pour la pratique de l’aéroglisseur sur un plan d’eau privé… sauf l’autorisation de son propriétaire !
  • La France considère un aéroglisseur comme un bateau, une embarcation (Hélas !), même s'il est aussi à l'aise sur le sol que sur l'eau. Certains pays ont simplement adopté les règles qui correspondent à la surface pratiquée !
  • Pour le moment, un aéroglisseur n'est pas assimilé à un Véhicule Nautique à Moteur (VNM) pour lequel, dans certaines situations et sous certaines conditions, on est dispensé d'avoir un permis.

Faut-il une assurance ?


  • L'assurance d'une embarcation n'est pas obligatoire en France. Aucune référence précisse existe chez les assureurs et leur fonctionnnement via des re-asurreurs sectorisé par domaine (sante, maritime, automobile, marchandise...) ne facilite pas les choses.Toutefois, il est parfaitement possible d'assurer votre appareil en Angleterre par exemple.
  • L’assurance « Responsabilité Civile » est obligatoire : pour cela, vous pouvez prendre une licence "plaisance" auprès d'un club d'aéroglisseurs affilié à la FFM, ou bien adhérer à un association disposant d’une assurance RC pour ses activités, ou bien vous assurer directement auprès d’une compagnie d’assurance. Dans TOUS les cas, vérifiez bien les conditions de prise en charge de l'assurance proposée, comme par exemple la nécessité ou pas de lui déclarer toute sortie et les délais pour réaliser cette déclaration.
    A notre connaissance, aucune compagnie d'assurance en France n’est actuellement capable d’assurer un particulier en RC pour la pratique de l’aéroglisseur. Si vous en connaissez une, ou si vous êtes vous-même assureur et en mesure de proposer ce type d’assurance, contactez-nous !
  • Pour une utilisation orientée professionnelle, une assurance en responsabilité civile professionnelle pourra être trouvée auprès des principaux assureurs. Certaines banques proposent d'assurer l'outil de travail.

Peut-on circuler sur la route ?


  • Le code de la route stipule pour la France l’interdiction des propulsions aériennes.
  • Pour circuler sur les voies "publiques" telles que les routes, votre engin devrait respecter les normes applicables aux VTAM (véhicules terrestres à moteur). Or il n'en est rien. Aussi, pour les cas où vous seriez amené à emprunter "exceptionnellement" de telles voies, il vous faudra prendre contact avec les autorités compétentes pour gérer la situation.

Comment faire homologuer un aéroglisseur ?



Cas de la construction amateur


  • Un aéroglisseur de plaisance de construction amateur peut (pourra) suivre les mêmes règles d'auto-certification. Toutefois, il ne pourra être vendu avant une période de cinq ans [sauf à faire changer le texte - réagissez !]
  • Un aéroglisseur de compétition peut être auto-certifié. Il ne pourra être vendu avant une période d'un an et à la condition explicite qu'il reste utilisé pour la compétition.

Comment faire immatriculer un aéroglisseur ?


  • Si vous faite l'acquisition auprès d'un réseau professionnel, il s'en chargera probablement (en France).
  • Ou bien il vous délivrera les documents nécessaires pour remplir votre dossier [voir fiche plaisance].
  • Si vous avez construit votre aéroglisseur, avec le document d'auto-certification (cf. annexes de la Division 240) vous pourrez constituer le dossier à présenter au bureau des affaires maritimes de votre choix pour obtenir une immatriculation.
  • Dans tous les cas, l'appareil devra comporter une plaque signalétique :
Article 240-2.04
Plaque signalétique
I. Tout navire soumis aux dispositions du présent chapitre comporte une plaque signalétique, sur laquelle
figurent les indications suivantes :
- le nom du constructeur ou de l’importateur ;
- le modèle le cas échéant ;
- la mention « Embarcation conforme à l’arrêté du 23 nov. 1987 modifié - division 240 » ;
- la catégorie de conception ou, pour les embarcations qui ne sont pas
astreintes à l'attribution d'une catégorie de conception, la distance
maximale d'éloignement d'un abri;
- la charge maximale recommandée par le constructeur ;
- le nombre maximal de personnes pouvant prendre place à bord ;
- la puissance maximale de l’appareil propulsif.
II. Cette plaque est inaltérable par le milieu marin. Elle est fixée de manière inamovible à l’intérieur de
l’embarcation, du cockpit ou de la timonerie, à un endroit immédiatement visible.


Construction des aéroglisseurs légers


  • La construction de son aéroglisseur légers doit respecter le Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse il est judicieux également de profiter de l'expérience acquise par les anglais et de consulter le site du HCGB .

  • Dans la division 240 deux passages à retenir :
  • La flotabilité:
    VII. De manière alternative aux dispositions des autres paragraphes du
    présent article, les navires exclusivement
    propulsés par l'énergie humaine et les navires à sustentation
    comportent une ou plusieurs réserves de flottabilité
    leur permettant de flotter en cas d'envahissement, lorsqu'ils sont
    utilisés avec la charge maximale admissible,
    conformément à leur catégorie de conception. Cette flottabilité est
    vérifiée en eau douce, et par vent et hauteur
    de vague nuls, en remplissant complètement l'embarcation d'eau, puis
    en la chargeant de gueuses de fer, ou de
    matériau plein de densité équivalente, à raison de 15 kg par personne
    pouvant être embarquée et 1,5 kg simulant
    le matériel d'armement et de sécurité. Les gueuses se trouvent, lors
    de l'essai, aux emplacements des masses
    qu'elles simulent. En aucun cas, après envahissement, la partie la
    plus haute de la structure n'émerge de moins
    de 2 cm. De plus, les stabilités transversale et longitudinale restent
    positives.

  • le coupe circuit:
    I I . Tout véhicule nautique à moteur, tout navire à sustentation,
    ainsi que tout navire équipé d'un ou plusieurs
    moteurs de propulsion hors-bord est équipé d'un dispositif de contrôle
    automatique de la propulsion en cas
    d'éjection du pilote. Dans le cas d'une propulsion par hydrojet, ce
    dispositif provoque soit l'arrêt de la
    propulsion, soit la mise en giration lente du véhicule. Dans le cas
    d'une propulsion par hélice, il arrête la
    rotation de l'hélice.

  • Et ce que l'on ne trouve pas dans les textes : NE JAMAIS FAIRE TOURNER UNE HELICE SANS GRILLE DE PROCTECTION

Conseils


  • Aucune règlementation ne remplacera le bon comportement des utilisateurs ! Soyez en permanence l'ambassadeur de votre machine, de votre réalisation, de votre passion !
  • Prenez au sérieux toute critique et analysez comment faire en sorte qu'elle ne puisse survenir à nouveau !
  • Partagez vos expériences, vos compétences, afin de mieux faire apprécier l'aéroglisseur dont les premières bases furent posées en France par Clément Ader en 1901…
  • N'oubliez pas qu'une assurance ne remplacera JAMAIS une bonne maîtrise de votre aéroglisseur. Glissez prudents et responsables !
    Entourez-vous de pilotes compétents, suivez le calendrier pour rencontrer de vrais passionnés, demandez des conseils pour le pilotage !


Avertissement : la présente compilation ne saurait engager la responsabilité d'Air De Glisse. Il appartient à chacun de vérifier et de rassembler les éléments suffisants dans chaque cas particulier.

Nota : de nombreux textes "locaux" limitent l'usage ou interdisent l'aéroglisseur. Si vous en découvrez, merci de bien vouloir nous les faire connaître.



Date de création : 01/02/2007 @ 11:31
Dernière modification : 26/08/2016 @ 15:39
Catégorie : REGLEMENTATION
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react.gifRéactions à cet article


Réaction n°3 

par tribal le 15/08/2010 @ 00:51

bonjour, voila moi j'aimerais savoir quand est il pour le modelisme et les aéroglisseur miniature y a t-il des restriction au niveau du danger


Réaction n°2 

par RogerMATIGOT le 03/08/2008 @ 15:02

J'aéroglissais il y a 40 ans... du temps de l'aérotrain et du Naviplane. Je viens de lire la réglementation et je constate que ces 40 années n'ont rien changé aux décisions de notre bonne vieille administration bien française... Pour mon compte j'ai abandonné alors qu'à l'époque j'avais construit 2 machines qui fonctionnaient parfaitement mais impossible à faire homologuer. Impossible à l'époque de faire trancher l'administration entre avion et bateau. En ce qui concerne la marine pour se débarrasser de moi on m'a demander pour une homologation de présenter ma machine (53kgs) avec l'ancre, la gaffe, le gilet, les fusées, les pinoches et les drapeaux... Dommage, c'était amusant et sans danger dans une utilisation respectueuse de chacun.
Roger


Réaction n°1 

par ClaudePiron le 23/02/2007 @ 11:36

Bonjour, j'ai pris conaissance avec interet de cet article sur la réglementation,et, son coté ouvert. Salutations


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